Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HLM SOCOBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 30358759600071
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEANNE D ARC
Lieu-dit du demandeur : cs 14618
Code postal du demandeur : 44046
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HIBISCUS
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 397DI
Section cadastrale 2 : 397pDI
Section cadastrale 3 : 454PDI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2073
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1850
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre