Informations sur le permis de construire n°04418418T1096

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HPL COTE AMOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83472769500019
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA COTE D AMOUR
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 345DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6099
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 64
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 121
Nombre de logements total créés : 121
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7223
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30