Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP IMMOCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 49302153900025
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR CHEVREL
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Constens
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31 B
Libellé de la voie du terrain : RTE DES COMMANDIERES
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 135AZ
Section cadastrale 2 : 230AZ
Section cadastrale 3 : 231AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14205
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 908
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre