Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE
Numéro de SIRET du demandeur : 44212836900018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE MENDES FRANCE
Lieu-dit du demandeur : BP 63
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DES JACINTHES/DES ORCH
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 37DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27913
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre