Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI LE DEAN
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : BD VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 44VN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 254
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre