Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DES CAPUCINES
Numéro de SIRET du demandeur : 83044089700015
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Sanitat
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DES CAPUCINES
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 137DI
Section cadastrale 2 : 449DI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2754
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1785
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre