Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARC PROMOTION OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48042417500028
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENEVIERE DE GAULLE AN
Lieu-dit du demandeur : CS 40832
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PORNICHET
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 261YA
Section cadastrale 2 : 33YA
Section cadastrale 3 : 34YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1870
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3425
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre