Informations sur le permis de construire n°04418416T1229

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 50173466900028
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARTHUR 3 - IMMEUBLE I
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41-57
Libellé de la voie du terrain : RUE PETIT BRETON
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 421CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2160
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3120
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30