Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARBOREA
Numéro de SIRET du demandeur : 82783405200017
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : AV. LEON BLUM
Lieu-dit du demandeur : CS 16726
Code postal du demandeur : 44613
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : BD EMILE BROODCOORENS
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 263DK
Section cadastrale 2 : 264DK
Section cadastrale 3 : 265DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3828
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2695
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre