Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES BALCONS DE FLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 52395753800011
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 60XO
Section cadastrale 2 : 91XO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1822
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2012-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1080
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 946
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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