Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Libellé de la voie du demandeur : PL FRANCOIS BLANCHO
Lieu-dit du demandeur : CS 40416
Code postal du demandeur : 44606
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHE DE COULVE
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 147AN
Section cadastrale 2 : 346AN
Section cadastrale 3 : 503AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23456
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8081
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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