Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU COMMANDANT L HER
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AV CDT DE L HERMINIER
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 2SM
Section cadastrale 2 : 3SM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2296
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 385
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1627
Surface ' Commerce ' démolie : 50
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 996
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1029
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 611
Surface ' Service public ' démolie : 157
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
France Cadastre