Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ILOT MAUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 83453846400019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA NOUE BRAS DE FER
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CROISIC
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 12XV
Section cadastrale 2 : 14XV
Section cadastrale 3 : 3XV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3028
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 600
Surface ' Entrepôt ' démolie : 410
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
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