Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE E LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 93104
Localité du demandeur : MONTREUIL CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GRAHAM BELL
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 951HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27341
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5579
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 5579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1376
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5579
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
France Cadastre