Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCI Nantes St-Nazaire
Numéro de SIRET du demandeur : 13000810500012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : Ernest Renaud
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : Nantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : Saint-Nazaire
Section cadastrale 1 : 96VO
Section cadastrale 2 : 239VD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5351
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1114
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1114
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4731
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 589
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1361
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 643
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3192
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1379
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre