Informations sur le permis de construire n°04418419T1096

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Numéro de SIRET du demandeur : 79754898900020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ANJOU
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 40VO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 710
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 25
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 685
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23