Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 3989800940013
Numéro de voie du demandeur : 192
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT DE MUN
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 55VV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 289
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 145
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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