Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration du Gard rhodanien
Numéro de SIRET du demandeur : 20003469200018
Numéro de voie du demandeur : 1717
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Avignon
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1005
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Venejan
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 0071AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 813
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
France Cadastre