Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINT AUBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44049374000011
Numéro de voie du demandeur : 3177
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTAUBAN
Lieu-dit du demandeur : SAINT-AUBIN
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : VARENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN
Lieu-dit du terrain : SAINT-AUBIN
Code postal du terrain : 82370
Localité du terrain : SAINT-NAUPHARY
Section cadastrale 1 : 45C
Section cadastrale 2 : 47C
Section cadastrale 3 : 48C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 693
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
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