Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACF 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE VIRLANDE
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : SAINT-NAUPHARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE VIRLANDE
Code postal du terrain : 82370
Localité du terrain : SAINT-NAUPHARY
Section cadastrale 1 : 552E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre