Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE NADALS
Code postal du terrain : 82370
Localité du terrain : SAINT-NAUPHARY
Section cadastrale 1 : 1119E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 416
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre