Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 50435705400023
Numéro de voie du demandeur : 1781
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-NAUPHARY
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU ROUSSILLON
Code postal du terrain : 82370
Localité du terrain : SAINT-NAUPHARY
Section cadastrale 1 : 1238E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13857
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 39
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6385
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2508
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre