Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING CAR +SCI JEDA
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Platanes
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : SAINT-NABORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE MOUSSOTE
Code postal du terrain : 88200
Localité du terrain : SAINT-NABORD
Section cadastrale 1 : 1AM
Section cadastrale 2 : 2AM
Section cadastrale 3 : 26AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 266
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1050
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
France Cadastre