Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MORILLON
Libellé de la voie du demandeur : AU BOURG
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : SAINT MORILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BOURG
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : SAINT-MORILLON
Section cadastrale 1 : 1082B
Section cadastrale 2 : 288B
Section cadastrale 3 : 289B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3908
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 301
Surface ' Service public ' démolie : 47
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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