Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe de Chasse de St More
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vollot
Code postal du demandeur : 89270
Localité du demandeur : Saint-More
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 89270
Localité du terrain : Saint-More
Section cadastrale 1 : 31aZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
France Cadastre