Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUCHER 07
Numéro de SIRET du demandeur : 7981728200018
Lieu-dit du demandeur : Quartier Courbier
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : SAINT-MONTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALAUBRE
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : SAINT-MONTAN
Section cadastrale 1 : 209AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2390
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre