Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RECLUSE
Code postal du demandeur : 07001
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CITE DU BARRAGE
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : SAINT-MONTAN
Section cadastrale 1 : 376AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1587
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 560
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre