Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Petit Tribon
Numéro de SIRET du demandeur : 423858414
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Le Petit Tribon
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : SAINT-MONTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBETTE
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : SAINT-MONTAN
Section cadastrale 1 : 188AW
Section cadastrale 2 : 192AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1145
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre