Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PECASTAY
Numéro de SIRET du demandeur : 43138052600019
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE PECASTAY
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : SAINT MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LAMANIVE
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : SAINT-MONT
Section cadastrale 1 : 367AO
Section cadastrale 2 : 369AO
Section cadastrale 3 : 385AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre