Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PECASTAY
Numéro de SIRET du demandeur : 43138052600019
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE PECASTAY
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : ST MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LAMANIVE
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : SAINT-MONT
Section cadastrale 1 : 385AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1371
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre