Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BAUDENS CAPPELAERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38825265200010
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de l Overstel
Lieu-dit du demandeur : Ferme de la riviere du HAM
Code postal du demandeur : 59143
Localité du demandeur : Saint-Momelin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l Overstel
Lieu-dit du terrain : Ferme de la riviere du HAM
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : Saint-Momelin
Section cadastrale 1 : 741A
Section cadastrale 2 : 740A
Section cadastrale 3 : 75A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1739
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
France Cadastre