Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Eleveur equins
Dénomination personne morale demandeur : CASTELAIN Jean-Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : 50363373700013
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vieux Chauffour
Code postal du demandeur : 59143
Localité du demandeur : SAINT-MOMELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue du Vieux Chauffour
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : SAINT-MOMELIN
Section cadastrale 1 : 711A
Section cadastrale 2 : 616A
Section cadastrale 3 : 224A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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