Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARLEP
Numéro de SIRET du demandeur : W595025455
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE MOLIERE
Code postal du demandeur : 59350
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 rue
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : SAINT-MOMELIN
Section cadastrale 1 : 347A
Section cadastrale 2 : 345A
Section cadastrale 3 : 346A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1715
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre