Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BAUDENS CAPPELAERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38825265200010
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'OVERSTEL
Lieu-dit du demandeur : FERME DE LA RIVIERE DU HAM
Code postal du demandeur : 59143
Localité du demandeur : SAINT-MOMELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'OVERSTEL
Lieu-dit du terrain : FERME DE LA RIVIERE DU HAM
Code postal du terrain : 59143
Localité du terrain : SAINT-MOMELIN
Section cadastrale 1 : 75A
Section cadastrale 2 : 740A
Section cadastrale 3 : 741A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117174
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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