Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC la ferme des Iles MORICE
Numéro de SIRET du demandeur : 83853206700017
Libellé de la voie du demandeur : Kerhudal
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : SAINT MOLF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerhudal
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 227ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1674
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 209
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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