Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE STE ANONYME D'HLM
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Barbara
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Languernais 3
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 344ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 535
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre