Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOMBELAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 88156820800014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Poulio
Code postal du demandeur : 44420
Localité du demandeur : LA TURBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PASSE PIERRES
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 296ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 429
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre