Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MOLF
Numéro de SIRET du demandeur : 21440183800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Epis
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : SAINT MOLF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de La Roche Blanche
Lieu-dit du terrain : Le Bernois
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 172ZV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6648
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1712
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-06
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