Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 78 84 BELL STREET
Lieu-dit du demandeur : CHAPELSHADE HOUSE
Localité du demandeur : DUNDEE / ROYAUME-UNI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : route du Toupoussard
Lieu-dit du terrain : Le Binguet
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 277ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre