Permis de construire de la ville de Saint-Molf

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de la vieille ville
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine Saint V
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 74AE
Section cadastrale 2 : 75AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 449
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146