Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Causeuses
Numéro de SIRET du demandeur : 80166550600011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Michel
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montpignac
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 112ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre