Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Lycee Kerguenec
Dénomination personne morale demandeur : Association de Gestion Familiale du Lycee Kerguene
Numéro de SIRET du demandeur : 78606321400013
Libellé de la voie du demandeur : Kerguenec
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : SAINT MOLF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerguenec
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 57ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65932
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 529
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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