Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42956158200017
Libellé de la voie du demandeur : La Motte
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : SAINT-MOLF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Motte
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 71ZI
Section cadastrale 2 : 91ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1574
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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