Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPIN
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route des Chataigniers
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : SAINT MOLF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : route des Chataigniers
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : Saint-Molf
Section cadastrale 1 : 89ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25227
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
France Cadastre