Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONE DE ST MITRE LES REMPARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130083000015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT-MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 186AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8017
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre