Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ETANGS
Libellé de la voie du demandeur : PARC DES ETANGS
Lieu-dit du demandeur : LOT 4
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DES ETANGS
Lieu-dit du terrain : LOT N_4
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 278AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1493
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre