Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REUBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45094788200012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE LOUIS SAINT JUST
Lieu-dit du demandeur : L'ESCAILLON
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la COLLE D'ARNAU
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 92AN
Section cadastrale 2 : 93AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2638
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 186
Surface ' Entrepôt ' démolie : 28
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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