Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEBOU
Numéro de SIRET du demandeur : 44522363900029
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROSEAUX
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA PLAGE D'ARTHUR
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE LES REMPARTS
Section cadastrale 1 : 356AR
Section cadastrale 2 : 392AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 462
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre