Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1093
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES DELICES
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA FONTAINE D
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE LES REMPARTS
Section cadastrale 1 : 254AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1056
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre