Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AQUAZEN
Numéro de SIRET du demandeur : 52453226500015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TAMARIS
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TAMARIS
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE LES REMPARTS
Section cadastrale 1 : 191AO
Section cadastrale 2 : 2177C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3038
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre